1. Éditeur du Portail & Identité de la Structure
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Raison Sociale | PRODUCTIONS PHAR (Association déclarée) |
|---|---|
| Statut Juridique | Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA | W294010934 (Préfecture du Finistère) |
| Numéro SIREN | 877 844 746 |
| Numéro SIRET | 877 844 746 00010 |
| Siège Social | 14 RUE AMIRAL GUEPRATTE, 29000 QUIMPER, FRANCE |
| Directeur de la Publication | David Nabaf, en sa qualité de Président / Représentant Légal |
| Contact Rédaction | devidnabaf@gmail.com | Tel : +33 (0)5 66 20 07 6 |
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Ce site internet est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données.
Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud sécurisés situés au sein de l'Union Européenne.
Maintenance Technique : Assurée bénévolement par le pôle numérique et réseaux de PRODUCTIONS PHAR à Quimper.
3. Régime Fiscal & Absence d'Activité Commerciale
L'association PRODUCTIONS PHAR fonctionne selon le principe de la gestion désintéressée. La plateforme numérique présente n'a aucun caractère marchand, ne réalise aucune vente en ligne direct et n'utilise aucun artifice commercial.
4. Propriété Intellectuelle & Reutilisation des Contenus Éducatifs
L'ensemble des textes, schémas, guides pédagogiques, illustrations et archives documentaires publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association PRODUCTIONS PHAR ou de leurs auteurs respectifs ayant concédé un droit d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat général, sauf dans le cadre de la réutilisation pédagogique à but non lucratif expressément autorisée (Licence d'usage citoyen).
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données collectées via le formulaire de contact.
- Finalité du Traitement : Réponse aux correspondances statutaires, inscription aux événements, gestion du bénévolat et transmission des accusés de dons.
- Durée de Conservation : Les données sont conservées pour la durée stricte nécessaire au traitement de la demande et archivées au maximum 3 ans.
- Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué au secrétariat : Formulaire de Droit d'Accès RGPD ou par courriel à devidnabaf@gmail.com.
6. Éligibilité Mécénat & Reçus Fiscaux
Les dons versés au profit de PRODUCTIONS PHAR en soutien à ses missions d'intérêt général ouvrent droit aux réductions d'impôt prévues par la législation française :
- Particuliers (Art. 200 du CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Entreprises (Art. 238 bis du CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don.
Chaque donateur reçoit un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*05) émis par le trésorier après validation par le conseil d'administration.